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Descriptif de la formation
Description du Produit
Libellé :
Loi de finances 2016 et actualité fiscale
Loi de finances 2016 et actualité fiscale
Code : STH017
Contenu
:
- Analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2016 _x000d_
- Examen des nouveautés fiscales de la loi de finances rectificative pour 2015 _x000d_
- Focus sur une année de jurisprudence des juridictions administratives (IS, TVA, impôts locaux, etc.) _x000d_
- Analyse des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et la CJUE en matière fiscale_x000d_
- Retour sur les aspects fiscaux de la loi Macron_x000d_
- Flash sur les précisions apportées par la Doctrine administrative sur les dispositifs existant
- Examen des nouveautés fiscales de la loi de finances rectificative pour 2015 _x000d_
- Focus sur une année de jurisprudence des juridictions administratives (IS, TVA, impôts locaux, etc.) _x000d_
- Analyse des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et la CJUE en matière fiscale_x000d_
- Retour sur les aspects fiscaux de la loi Macron_x000d_
- Flash sur les précisions apportées par la Doctrine administrative sur les dispositifs existant
Niveau requis
:
IX
Sessions de formation
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Tarif
:
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Durée conseillée
:
7 heures
sur
1 jour
(à adapter en fonction de vos besoins)
Groupe
:
de
3
à
15
personnes
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