Libellé :
Le contrôle fiscal des coopératives
Le contrôle fiscal des coopératives
Code : STH010
Accroche commerciale :
Comment se préparer à un contrôle et évaluer ses zones de risques ?
Objectifs
:
- Déterminer les étapes clés de la procédure de contrôle fiscal_x000d_
- Maîtriser les règles du contrôle fiscal _x000d_
- Gérer la procédure de vérification_x000d_
- Connaître les voies de recours administratifs et les droits de la défense dont disposent les coopératives dans la cadre du précontentieux
Prérequis
:
Aucun
Contenu
:
- Contexte d’une vérification de comptabilité_x000d_
- Connaitre et exploiter les garanties offertes au contribuable dans le cadre de la vérification de comptabilité_x000d_
- La conclusion de la vérification : la proposition de rectification et les garanties procédurales _x000d_
- Application aux coopératives, redressements fiscaux les plus courants
Pédagogie
:
- Unjournée pratique illustrée de situations réelles_x000d_
- Les conseils avisés d'une consultante spécialiste en fiscalité_x000d_
- Des échanges en petit comité
Type public
:
DG, DAF, comptable...
Méthodes d'évaluation
:
Evaluation des stagiaires en fin de journée
Niveau requis
:
IX