Libellé :
Les responsabilités civile et pénale
Les responsabilités civile et pénale
Code : PER001
Objectifs
:
Connaître les règles de responsabilités civile et pénale (personnes physique et morale)_x000d_
Savoir en mesurer les impacts_x000d_
Savoir utiliser les mécanismes de prévention associés
Contenu
:
Introduction : la démocratie représentative et les pouvoirs du conseil d’administration_x000d_
La gouvernance coopérative _x000d_
Appréhender la notion de responsabilité civile et les cas de mise en cause dans les coopératives agricoles_x000d_
Appréhender la notion de responsabilité pénale et les cas de mise en cause dans les coopératives agricoles_x000d_
La mise en place de mécanismes de prévention et de limitation de la responsabilité des administrateurs
Pédagogie
:
Apports et échanges_x000d_
Travaux en sous-groupes_x000d_
Définition des axes d’amélioration
Type public
:
Administrateurs de coopératives agricoles
Méthodes d'évaluation
:
Synthèse ecrite et orale en fin de session
Niveau requis
:
IX